Votre apprenti vous a déjà demandé des congés afin de réviser ? Votre alternant à tout à fait le droit ! Revenons ensemble sur le droit aux congés révisions.
Qu’est-ce qu’un congé révision ?
La loi prévoit dans son article L6222-35 du Code du Travail, qu’un apprenti a le droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrable dans le cadre de la préparation directe des épreuves.
Le congé doit être pris dans le mois précédent les épreuves et donne le droit au maintien du salaire.
Il complète le congé payé généralement accordé à tous les employés (5 semaines par an) ainsi que le congé annuel spécifique pour les salariés de moins de vingt et un ans, avec la particularité que les congés de révision ne sont utilisables qu'une seule fois par diplôme, et non chaque année.
Comment s’utilise le congé de révision ?
Il est essentiel de noter que les congés de révision sont destinés exclusivement à la préparation directe des épreuves conduisant à l'obtention du diplôme stipulé dans le contrat d'apprentissage. Par conséquent, leur utilisation ne couvre pas la préparation des évaluations intermédiaires (comme les examens de mi-parcours) ni ne s'inclut dans un contexte de contrôle continu. De plus, ils ne s'appliquent pas aux sessions de rattrapage.
Pour être plus précis, ces congés sont destinés à la préparation des épreuves finales qui, une fois réussies, confèrent à l'étudiant son diplôme. Ils sont généralement réservés à la dernière année d'études.
Il est possible que le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) où l’apprenant est inscrit organise une session de révision dans le mois précédant les épreuves. Dans ce cas, l'étudiant ne peut pas choisir librement ses jours de congé et doit se conformer aux dates de ces sessions. Cependant, en l'absence de session programmée par le CFA et si elle n'apparaît pas dans le calendrier de l'alternance, l'étudiant peut utiliser ses congés de révision selon son propre choix.
L'étudiant en alternance doit informer son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de congé de révision, conformément aux règles habituelles régissant les congés payés. L'employeur ne peut pas s'opposer à l'utilisation de ces congés, mais il peut demander à modifier les dates en fonction des impératifs liés à l'activité ou à l'organisation de l'entreprise. De plus, ces congés ne sont pas nécessairement consécutifs et peuvent être fractionnés en plusieurs périodes.
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